Comment adhérer à la mutuelle de son entreprise ?
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11/08/2022
L'embauche du collaborateur
Lorsque vous mettez en place la mutuelle d'entreprise, vous devez la proposer systématiquement à chacun de vos salariés entrants dans vos effectifs, au même titre que vous présentez tous les avantages lors de la signature du contrat de travail.
Les conditions générales, le détail des garanties, ainsi que la DUE (ou l'accord) doivent ainsi être conservés précieusement dans votre dossier RH, afin d'être présenté à chaque nouvelle embauche.
Il faudra recueillir l'avis du salarié pour savoir s'il souhaite ou non bénéficier de la mutuelle d'entreprise. S'il décline la proposition, il devra justifier son refus. Reportez-vous alors sur notre tableau pour connaitre quels sont les justificatifs.
La résiliation de la mutuelle personnelle du collaborateur
S'il souhaite adhérer, ou s'il ne dispose pas de condition lui permettant de refuser d'adhérer, deux cas de figure se présentent. Soit votre salarié est déjà couvert par une mutuelle personnelle, soit il ne l'est pas.
S'il ne l'est pas, il doit adhérer en remplissant le bulletin d'adhésion de la mutuelle obligatoire.
S'il est assuré, l'employeur doit lui produire une attestation pour lui permettre de résilier sa garantie.
Votre salarié lui, devra transmettre cette attestation à son assureur en même temps que son courrier de résiliation. La date d'effet de la résiliation portera à la date d'entrée du salarié.
Ainsi un salarié ayant une mutuelle à échéance au 1er janvier, venant d'être embauché le 1er septembre pourra résilier sa mutuelle sans attendre avec date d'effet au 1er septembre, et cela même si la lettre recommandée ne part que le 15 septembre.
Admettons qu'entre temps le salarié ait eu des frais de santé pris en charge par l'ancienne mutuelle, celle-ci en demandera le remboursement à son ancien adhérent. Cependant ces frais seront couvert par la mutuelle de l'entreprise.
Parfois, les assureurs résiliés demandent en plus une attestation au nouvel assureur ce qui complique significativement la résiliation. Cette méthode est très discutable à notre connaissance car ce document n'est pas prévu dans les textes.
La justification de la demande s'explique essentiellement par la volonté de retenir son client et éviter la réalisation de certificat de complaisance.
En pratique, il est difficile de ne pas satisfaire à cette demande. Il conviendra alors de demander au nouvel assureur une attestation confirmant que l'entreprise a bien souscrit une mutuelle collective auprès de son organisme et que cette garantie couvre telle ou telle population. Entendez par là, le salarié uniquement à titre obligatoire ou le salarié et ses ayants-droits.
Notez que l'effet de la résiliation à effet immédiat ne vaut que pour les personnes assurées à titre obligatoire par la mutuelle entreprise. Les ayants droits assurés à titre facultatif devront donc attendre la date d'échéance effective du contrat.
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