Gérer les sinistralités en assurance et expertise comptable

Gérer les sinistralités en assurance et expertise comptable

Durée de lecture : 4 minute

11/06/2024

La gestion de la sinistralité est un enjeu majeur pour les clients des experts-comptables.

En effet, ces organismes réévaluent très régulièrement le montant des primes versées des contrats d'assurance complémentaire, notamment en matière de santé et de prévoyance.

C'est pourquoi il est essentiel pour les experts-comptables d'être informés sur les enjeux de la gestion des risques.

Dans cet article, nous allons donc examiner les différents risques auxquels sont exposées les sociétés mutuelles, organismes de prévoyance et assureurs, ainsi que les mesures à prendre pour limiter leur impact efficacement.

1. Les risques encourus par les mutuelles, les organismes de prévoyance et les assureurs

Ces sociétés sont exposées à différents types de risques, qu'ils soient financiers, réglementaires ou liés à leur activité propre.

Premier type de risque : Les risques financiers sont liés à la gestion des actifs et des passifs des mutuelles, organismes de prévoyance et assureurs.

La fluctuation des taux d'intérêt, les variations des cours des actions (dans le cas des assureurs) ou des obligations, ainsi que la volatilité des marchés financiers peuvent avoir un impact sur la solvabilité de la société.

Second risque : Les risques réglementaires dus au respect des normes et réglementations en vigueur en matière d'assurance et de protection sociale. Ces sociétés doivent notamment respecter les règles de solvabilité imposées par les autorités de contrôle.

Or, il s’agit ici d’une problématique majeure de notre écosystème, le marché de la santé étant très fortement réglementé et particulièrement instable du fait de la multitude de réformes.

Troisième risque, le plus évident : Les risques inhérents à leur activité propre et en relation avec la prise en charge des sinistres. Ces risques peuvent être de différents types : risques liés à la santé, risques liés à la prévoyance, risques liés aux prestations complémentaires, etc.

2. La gestion des risques en milieu assurantiel

La gestion des risques en milieu assurantiel consiste à identifier les risques encourus par la société mutualiste, l’assureur, ou l’organisme de prévoyance, à évaluer leur niveau de gravité et à mettre en place des actions de prévention et de protection.

Pour identifier les risques, il faut tout d’abord considérer la nature du contrat liant l’entreprise à ces acteurs.

Il en existe de deux types essentiellement : Les contrats dits « réglementaires » et les contrats dits « sur mesure ». Lorsque l’entreprise souscrit un contrat sur-mesure, on évaluera son équilibre technique année après année.

Ainsi, si le montant des primes est déséquilibré pour l’assureur, il y aura de fortes réévaluations à prévoir.

Par ailleurs, un nouvel acteur demandera à cette entreprise le résultat technique du contrat pour émettre sa propre proposition. Aussi, choisir un contrat sur mesure permet d’obtenir des rabais tarifaires intéressants.

Mais cela oblige d’avoir la volonté de maîtriser les dépenses de l’équipe, faute de quoi, l’entreprise sera captive du contrat, et des hausses de cotisations significatives seront à prévoir.

Lorsqu’il s’agit de contrats « réglementaires », l’entreprise est assurée dans le cadre d’une « flotte » d’entreprises d’une structure similaire.

En général, il s’agit de TPE travaillant sur des conventions collectives précises, car la démographie, et donc les habitudes de consommation de santé sont connues.

Ces contrats sont moins optimisés en termes de prix, moins transparents aussi, mais offrent plus de liberté pour passer d’un acteur à l’autre.

En général, les contrats sur mesure ne commencent à être proposés qu’à partir de 20 « têtes ». Mais régulièrement, on estime qu’il faut au moins 50 salariés pour lisser correctement le risque.

3. Les actions à mener pour gérer les risques

Si vous êtes dans le cadre d’un contrat assurantiel, l’assureur est en droit, s’il considère que le contrat n’est pas rentable, de le résilier. Ce n’est normalement pas le cas avec les organismes mutualistes et les organismes de prévoyance.

Cependant, nous avons pu constater qu’un acteur majeur avait décidé de rompre les contrats unilatéralement, quand bien même ses statuts ne lui permettaient pas.

L’autre risque pour l’entreprise est évidemment une majoration tarifaire tellement importante qu’elle conduit l’entreprise à des problématiques RH et/ou financières.

Une fois les risques identifiés, il est donc important d'évaluer leur niveau de gravité pour déterminer les mesures à prendre.

La gestion des risques en milieu mutualiste doit être une démarche collective, impliquant l'ensemble des parties prenantes, allant de l’assureur, de l’entreprise, du salarié et éventuellement de son courtier.

Les adhérents et les salariés doivent ainsi être sensibilisés à l'importance de la gestion des risques et être impliqués dans sa mise en place, notamment par une information claire du mécanisme des garanties.

Conclusion

La gestion des risques en milieu mutualiste est un enjeu majeur pour les clients des experts-comptables. En effet, ces clients sont amenés à souscrire à des contrats d'assurance complémentaire auprès de sociétés mutuelles, de prévoyance ou assurantielles.

Il est donc essentiel pour les experts-comptables d’en comprendre les enjeux. En identifiant les différents risques encourus par les assureurs, et en mettant en place des actions de prévention, les sociétés anticipent mieux les aléas et assurent la continuité de leur politique sociale en cas de crise.

Il est également important que les experts-comptables sensibilisent leurs clients à la nécessité d’une bonne gestion des risques liés à ce type de contrats. Notamment en les informant sur les enjeux et les mesures à prendre pour limiter les risques encourus.

Le rôle de l’expert-comptable dans la gestion des contrats d’assurance collectifs
L'impact des cotisations de la protection sociale sur la paie
Gérer les sinistralités en assurance et expertise comptable
Mutuelle d'entreprise : comprendre l'imposition des cotisations salariales
Retraite complémentaire Agirc-Arrco
Mise à jour des DUE pour contrats de prévoyance et santé
4 assurances essentielles pour votre activité
Analyse de l’accord santé de la CCN Transport
Connaître la protection sociale en entreprise
Savoir si un accord de ma CCN s'applique à moi
La prévoyance santé d'un dirigeant de SAS non rémunéré
AMEXA et ATEXA : Comment ça fonctionne ?