Bénéficier des garanties collectives en tant qu'employeur : Guide complet
Durée de lecture : 2 minutes
06/08/2024
En tant qu'employeur, il est important de connaître les avantages des garanties collectives, non seulement pour vos salariés mais aussi pour vous-même. Certaines formes juridiques d'entreprise obligent le chef d'entreprise à bénéficier de la mutuelle ou de la prévoyance d'entreprise, tandis que d'autres permettent des choix avantageux comme la fiscalité Madelin pour les TNS (Travailleurs Non Salariés). Cet article détaillera ces différentes situations, les avantages fiscaux et sociaux, ainsi que des conseils pour maximiser vos bénéfices.
Qui peut bénéficier de l’avantage des garanties collectives de l’entreprise ?
Sociétés de Capitaux
Dans les sociétés de capitaux (SAS, SASU), le président et le directeur général sont assimilés salariés, même sans contrat de travail, et doivent donc être couverts par la mutuelle et la prévoyance d'entreprise. Il est préférable que cette décision soit votée en Assemblée Générale, comme pour la rémunération des dirigeants.
SARL
Pour les SARL, le statut du gérant détermine l'accès aux garanties collectives :
- Gérant minoritaire ou égalitaire avec contrat de travail : Assimilé salarié, doit bénéficier des garanties collectives.
- Gérant majoritaire : Considéré comme TNS, ne peut pas bénéficier des garanties collectives mais bénéficie de la fiscalité Madelin.
Autres structures
Dans les autres structures, le chef d'entreprise est généralement considéré comme TNS et ne peut pas bénéficier des garanties collectives, profitant à la place de la fiscalité Madelin.
Gérant SARL : Mutuelle entreprise ou Mutuelle Madelin ?
Pour un gérant minoritaire ou égalitaire avec contrat de travail, il est assimilé salarié et doit donc bénéficier de la mutuelle et de la prévoyance d'entreprise. Si ces conditions ne sont pas remplies, le gérant est considéré comme majoritaire et ne peut bénéficier que des garanties Madelin.
Avantages fiscaux et sociaux pour le chef d'entreprise
Les mutuelles collectives sont généralement plus avantageuses que les mutuelles des TNS. Voici pourquoi :
- Avantages financiers : Les mutuelles collectives bénéficient d'un effet de masse qui réduit les coûts.
- Fiscalité et cotisations sociales : Les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles fiscalement et socialement. En revanche, les cotisations Madelin ne le sont pas et augmentent le résultat net imposable.
Exemple comparatif
Un chef d'entreprise assimilé salarié bénéficiant d'une mutuelle collective paie moins d'impôts et de cotisations sociales qu'un TNS utilisant la fiscalité Madelin. Même avec des hypothèses défavorables pour les mutuelles collectives, elles restent fiscalement plus avantageuses.
Solutions d'Épargne-Retraite : PEE et PERCO
Le PEE (Plan d’Epargne Entreprise) et le PERCO (Plan d’Épargne-Retraite Collective d’Entreprise) sont accessibles pour le TNS comme pour le chef d’entreprise assimilé salarié, à la condition d’avoir un autre salarié dans l’entreprise.
Il s’agit de fait de la seule garantie collective accessible à un TNS.
Et Vasa ?
Vasa est spécialisé dans la simplification des démarches de mise en conformité et d'optimisation des contrats de mutuelle et de prévoyance pour les entreprises.
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- Suivi sur le long terme : Maintien de la conformité et optimisation continue des contrats.
Comprendre les avantages des garanties collectives et la fiscalité Madelin est crucial pour les chefs d'entreprise.
En optimisant ces aspects, vous pouvez augmenter votre salaire net, réduire vos charges sociales et fiscales, et améliorer les avantages sociaux pour vous et vos salariés.
Vasa est votre partenaire pour naviguer dans ces complexités et assurer une gestion efficace de votre protection sociale.
