La rémunération des alternants en 2024 : Tout ce que vous devez savoir
Durée de lecture : 5 minutes
06/08/2024
Vous vous apprêtez à recruter un alternant et vous avez sûrement beaucoup de questions : quel type de contrat proposer ? Quelle rémunération ? Quelle mutuelle choisir ? Comment fonctionnent les charges ? Dans quelques instants, vous saurez tout sur l’alternance et la rémunération des alternants !
Découvrez les principes de rémunération de l'alternance, en vidéo ! ⬇️
L’Alternance : Une formation professionnelle duale
L’alternance est un contrat de travail qui combine des périodes d’enseignement théorique en école et des périodes de mise en pratique en entreprise. Ce modèle éducatif permet aux alternants de développer des compétences professionnelles tout en poursuivant leurs études, de l'obtention d'un CAP jusqu'à un niveau Bac+5.
Deux types de contrats existent pour l’alternance :
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
Ces contrats permettent aux alternants de bénéficier des mêmes droits et devoirs que les autres salariés de l’entreprise, y compris en termes de rémunération et de protection sociale.
Avantages pour l'entreprise et l'alternant
Pour l’entreprise, recruter un alternant présente plusieurs avantages :
- Développement des compétences spécifiques nécessaires à l'entreprise.
- Souplesse dans l'organisation du travail.
- Possibilité de réduire les cotisations sociales.
Pour l'alternant, les avantages incluent :
- Apprentissage concret d'un métier.
- Accès aux droits sociaux comme tout autre salarié.
- Réduction des cotisations sociales sur sa rémunération.
Le contrat d’apprentissage
Conditions :
- Âge : Minimum 16 ans, maximum 29 ans révolus (des exceptions existent).
Nature :
- Contrat écrit de droit privé, à durée déterminée (6 mois à 3 ans) ou indéterminée.
Rythme de Formation :
- Minimum 25% du temps en cours, selon les exigences du centre de formation.
Formalités :
- Contrat signé avec le formulaire CERFA n°10103.
- Transmis à l'opérateur de compétences ou à la direction départementale en charge de l'emploi dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat.
- Traitement de la demande en 20 jours (absence de réponse = refus dans le privé, acceptation dans le public).
Le contrat de professionnalisation
Conditions :
- Âge : 16 à 25 ans révolus, ou plus de 26 ans pour les demandeurs d'emploi.
- Spécificités pour les bénéficiaires du RSA, ASS, AAH.
Nature :
- Contrat écrit, à durée déterminée ou indéterminée, via le formulaire CERFA n°12434.
Formalités :
- Transmission du contrat à l'opérateur de compétences dans les 5 jours suivant la signature.
- L'opérateur de compétences dispose de 20 jours pour s'opposer au contrat.
Et pour la rémunération ?
En contrat d’apprentissage
La rémunération de l’apprenti varie en fonction de l’âge, de l’année et aussi de l’organisme qui prend en charge la formation. En général, l’apprenti touche un pourcentage du SMIC. Suivant le tableau ci-dessous :
Situation | 16 à 17 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
1ère année | 27% du SMIC | 43% du SMIC | 53% du SMIC | 100% du SMIC |
2ème année | 39% du SMIC | 51% du SMIC | 61% du SMIC | 100% du SMIC |
3ème année | 55% du SMIC | 67% du SMIC | 78% du SMIC | 100% du SMIC |
En contrat professionnalisant
La rémunération de l’alternant en contrat professionnalisant varie en fonction de son âge. Suivant le tableau ci-dessous :
Situation | Moins de 21 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | |
Diplôme inférieur au baccalauréat (ou niveau IV) | 55 % du SMIC | 855,02 € | 70 % du SMIC | 1088,21 € | 100 % du SMIC ou 85 % du SMC | 1554,58 € |
Diplôme supérieur ou égal au baccalauréat | 65 % du SMIC | 1010,48 € | 80 % du SMIC | 1243,66 € | ||
Bon à savoir : Le SMC (salaire minimum conventionnel) peut être applicable, il est prévu dans la convention collective et dépend de celle-ci. Il est systématiquement plus favorable que le SMIC pour l’alternant. L’entreprise doit retenir la situation la plus favorable pour le salarié. Pour tout connaitre sur le SMIC, rendez-vous ici.
Il est possible de rémunérer un alternant au-delà de ces dispositions.
Vous pouvez déjà avoir une idée de la rémunération de votre alternant grâce à cet outil.
Attention, cet outil n’est pas d’une fiabilité absolue. C’est un indicateur qui n’intègre pas correctement les spécificités des conventions collectives, par exemple.
Protection sociale de l'entreprise
La protection sociale
La couverture sociale, comprise dans la protection sociale, permet de protéger un assuré social des risques de la vie (vieillesse, maladie, chômage) pouvant entrainer une baisse de revenu, ou une augmentation des charges du foyer.
L’alternant bénéficie d’une protection sociale couvrant les risques de maladie, accident du travail, maternité, et autres. Cette couverture s’étend également aux périodes de formation en centre et aux trajets entre domicile et lieu de travail.
Complémentaire santé
La mutuelle permet de compléter la couverture des garanties de base de l’assurance maladie. Les mutuelles sont diverses et souvent spécifiques à chaque entreprise.
Depuis 2016, un chef d’entreprise a l’obligation de souscrire à une mutuelle pour ses employés, salariés et alternants. De plus, l’entreprise prendra à sa charge à minima 50% du coût de celle-ci.
Certains assureurs ont des grosses variations de prix, c’est pourquoi Vasa vous propose de réaliser un benchmark gratuit pour vous aider à y voir plus clair. Prenons rendez-vous ensemble.
Bon à savoir
Il est possible pour l’alternant de refuser la mutuelle de l’entreprise :
- S’il est déjà assuré ailleurs
- Si son contrat est un CDD à une durée inférieure à 1 an
- S’il est à temps très partiel : la cotisation ne doit pas dépasser 10% de la rémunération brute.
La protection sociale de l’apprenti peut être maintenue via la portabilité pendant 1 an au maximum.
La protection sociale de l’apprenti est maintenue durant 1 an, au maximum, à partir de la date de fin de contrat d’apprentissage.
Charges et cotisations sociales
Depuis le 1er janvier 2019, les exonérations spécifiques des cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ont été supprimées, remplacées par la réduction générale renforcée des cotisations sociales.
Les cotisations salariales
- Contrat d’apprentissage : Exonération totale pour la part de la rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC.
- Contrat de professionnalisation : Soumis aux cotisations sociales sur le montant réel de la rémunération.
Taxe d’apprentissage
Depuis 2019, la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont fusionnées en une contribution unique à la formation et à l’alternance. Le taux est de 0,68% de la masse salariale, et de 0,44% en Alsace-Moselle.
Les caractéristiques de cette contribution unique sont les suivantes :
Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant 3 conditions cumulatives.
- Être soumise au droit français
- Être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
- Avoir au moins 1 salarié composant la masse salariale
Certains employeurs peuvent toutefois en être exonérés.
Attention, l’embauche d’un alternant n’est pas prise en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise, sauf pour l’application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Que comprend cette taxe ?
Elle comprend :
- une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (perçue par l’URSSAF qui la reversera à France compétences), anciennement quota d’apprentissage.
- Une fraction égale à 13 % destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur dédiées au financement des formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage, anciennement hors quota.
Recruter un alternant offre de nombreux avantages pour l'entreprise et l'alternant. Pour garantir une mise en conformité parfaite et une gestion optimale des contrats, faites confiance à Vasa. Nous vous aidons à comparer et optimiser vos contrats de mutuelle et de prévoyance, en vous accompagnant dans toutes les étapes administratives et légales.
Téléchargez notre guide complet sur l’alternance et n'hésitez pas à prendre rendez-vous pour un benchmark gratuit de vos contrats actuels.
