La prévoyance santé d'un dirigeant de SAS non rémunéré
Durée de lecture : 3 minutes
30/07/2024
Principe de base de la prévoyance collective.
En qualité de président d’une SAS, vous êtes assimilé cadre. À ce titre, vous pouvez bénéficier de la mutuelle d’entreprise, mais surtout vous devriez être couvert en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Mais ces garanties fonctionnent en pourcentage de la rémunération. En théorie, les cadres doivent être couverts avec une garantie dite « 1,5 Cadre ». Il s’agit d’un contrat de prévoyance coûtant 1,5% du salaire brut du cadre plafonné au PASS (3428€ au 1/1/2022).
Les garanties sont directement corrélées au niveau de rémunération déclarée. Ainsi, en cas d’arrêt de travail, vous serez indemnisé entre 60% et 100% de votre salaire brut.
Mais si votre salaire est de 0€, vous cotiserez 0€, et vous serez indemnisé … 0€.
Alternative n°1 : la prévoyance individuelle.
Pour pallier l’absence de rémunération, les dirigeants non rémunérés peuvent souscrire à des garanties de prévoyance individuelle similaires à celles des travailleurs non-salariés (TNS).
Ces contrats couvrent les arrêts de travail, les accidents, l’invalidité ou le décès.
Cependant, ces garanties n'offrent aucun avantage fiscal ni social, contrairement aux régimes des TNS bénéficiant de la loi Madelin.
Notez également que ce n’est pas à l’entreprise de payer ces cotisations, mais bien à vous en tant que dirigeant.
Avantages :
- Adaptabilité : Contrats ajustables selon vos besoins spécifiques.
- Sécurité : Protection contre les risques majeurs.
- Indépendance : Flexibilité accrue, indépendamment de la structure salariale de l’entreprise.
Inconvénients :
- Coût : Primes élevées sans avantages fiscaux.
- Complexité : Besoin de conseils spécialisés pour trouver un contrat adapté.
Alternative n°2 : la prévoyance «Homme Clé».
Ce type de contrat n’assure pas le dirigeant directement, mais l’entreprise contre le risque d’absence de son homme clé, en cas de maladie, accident, invalidité ou décès. L’homme clé peut être toute personne essentielle à l’entreprise, y compris mais pas uniquement le dirigeant.
En cas d’arrêt de travail de l’homme clé, l’entreprise reçoit des indemnités journalières permettant de financer un remplacement. En cas d’invalidité ou de décès, l’entreprise peut recevoir un capital pour survivre au décès du dirigeant et être revendue dans de bonnes conditions.
Les capitaux obtenus bénéficient de la fiscalité des bénéfices exceptionnels et peuvent être étalés sur cinq ans pour réduire l’imposition éventuelle.
Avantages :
- Soutien à l'entreprise : Indemnités journalières pour financer des remplacements.
- Sécurité financière : Capital pour survivre à un décès ou une invalidité.
- Déduction fiscale : Cotisation déductible du résultat imposable de l’entreprise.
Importance de l’anticipation et de la planification
Évaluation des risques
Il est crucial pour les dirigeants de SAS non rémunérés d’évaluer leurs besoins en prévoyance et de comprendre les risques auxquels ils sont exposés. Une analyse approfondie permet de déterminer le niveau de couverture nécessaire et les solutions les plus adaptées.
Consultation d’experts
Faire appel à des experts en assurance et en prévoyance est fortement recommandé pour naviguer dans la complexité des options disponibles. Les conseillers peuvent offrir des solutions personnalisées et optimiser les coûts et les avantages des contrats.
Mise en place de solutions complètes
La mise en place d'une solution de prévoyance complète nécessite souvent la combinaison de plusieurs contrats et mécanismes.
Cela peut inclure des contrats de prévoyance individuelle, des assurances vie, et des dispositifs de prévoyance d’entreprise. Une approche holistique garantit une couverture complète et une sécurité financière maximale.
La prévoyance santé des dirigeants de SAS non rémunérés est un enjeu majeur nécessitant une attention particulière.
Les solutions indépendantes et les mécanismes financés par l’entreprise offrent des voies pour pallier l’absence de cotisations sur salaire.
Une planification minutieuse et l’assistance d’experts sont essentielles pour mettre en place une couverture optimale. La sécurité financière et la continuité de l’entreprise dépendent de la capacité des dirigeants à anticiper les risques et à choisir les bonnes solutions de prévoyance.
