La facture électronique est une facture transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte un socle minimum de données structurées.

Elle se distingue ainsi des factures papier ou des PDF ordinaires qui ne sont pas considérés comme des factures électroniques au sens fiscal. Elle doit être également être sécurisée par une signature électronique qualifiée ou un cachet électronique qualifié afin d’assurer son authenticité et son intégrité.

Attention à la confusion avec la facture dématérialisée, consultez notre article à ce sujet.

La facturation électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises et les experts-comptables, tant sur le plan économique, écologique que sécuritaire. Elle permet en effet de :

Réduire les coûts de traitement et d’archivage
Diminuer les délais de paiement
Limiter l’impact environnemental
Renforcer la traçabilité et l’authenticité des documents
Simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA

La facturation électronique est une obligation légale qui concerne progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Depuis 2020, les entreprises doivent déjà émettre des factures électroniques pour leurs transactions avec la sphère publique, via le portail Chorus Pro. À partir de 2024, elles devront également le faire pour leurs transactions entre elles (B2B), selon un calendrier qui dépend de leur taille.

Vous pouvez consulter notre article qui parle de la position des entreprises face à cette réforme.

La facturation électronique : un enjeu pour les entreprises et les experts-comptables

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