Assurance Collective ou Individuelle : Comment Faire le Bon Choix
Durée de lecture : 3 minutes
30/07/2024
Assurance collective ou individuelle : Comprendre la fiscalité et les avantages
Lorsqu'il s'agit de choisir entre une assurance collective et une assurance individuelle, plusieurs facteurs entrent en jeu, notamment la fiscalité et le coût global.
Dans cet article, nous examinons les implications fiscales de ces options et comparons leurs avantages respectifs.
La fiscalité de la mutuelle d’entreprise pour le salarié
La prise en charge par l'employeur de la mutuelle d’entreprise est fiscalisée comme un revenu pour le salarié.
Par exemple, Madame Laurent, salariée chez OnTheRoadAgain, bénéficie d’une mutuelle d’entreprise coûtant 100 € par mois.
Si l’entreprise couvre 50 % de cette cotisation, soit 600 € par an, Madame Laurent sera imposée sur ce montant.
Exemple de Calcul :
- Revenu annuel de Madame Laurent : 25 400 €
- Revenu imposable après ajout de la cotisation : 26 000 €
- Impôt supplémentaire (tranche à 30 % pour la partie au-delà de 25 659 €) : 102,30 €
- Impôt supplémentaire (tranche à 11 % pour la partie jusqu'à 25 659 €) : 28,49 €
- Gain net après impôt : 600 € - (102,30 € + 28,49 €) = 469,21 €
Ainsi, même avec une augmentation d’impôt, Madame Laurent bénéficie toujours d’un avantage financier grâce à la prise en charge de la mutuelle par son entreprise.
La fiscalité des mutuelles d’entreprise pour l’employeur
Pour l’employeur, offrir une mutuelle d’entreprise peut être fiscalement avantageux. Les contributions de l’employeur à un régime de prévoyance complémentaire sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles respectent certaines limites :
- Contributions n’excédant pas 6 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) + 1,5 % de la rémunération brute, limitées à 12 % du PASS.
- En 2022, le PASS est de 41 136 €, donc 6 % du PASS est égal à 2 468,16 € par an.
Si l’entreprise a plus de 11 salariés, un forfait social de 8 % est toutefois applicable sur ces contributions.
Comparaison entre mutuelle individuelle et collective
Pour mieux comprendre les implications financières, comparons les coûts pour l’entreprise et pour le salarié entre une mutuelle individuelle et une mutuelle d’entreprise.
Mutuelle
individuelle
|
Mutuelle d’entreprise
| |
Coût pour
l’entreprise
|
0
|
600 €
|
Compensation
salariale
|
600 € +42 %
de charges
|
0 €
|
Total
|
852€
|
600€
|
Dans le cas d'une mutuelle individuelle, l'entreprise devrait payer un salaire plus élevé à Madame Laurent pour compenser, ce qui augmenterait également l'impôt sur le revenu de cette dernière.
Par conséquent, la mutuelle d’entreprise est souvent plus avantageuse financièrement pour les deux parties.
Quel Choix Faire ?
Pour l’entreprise, participer à la prise en charge de la mutuelle d’entreprise est une charge, mais elle permet d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés à moindre coût. Pour les collaborateurs, il est généralement plus avantageux de bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, surtout sur le plan fiscal.
Toutefois, le choix entre une assurance collective et une assurance individuelle peut dépendre des garanties offertes.
Si la mutuelle d’entreprise ne répond pas aux besoins spécifiques du salarié, il peut être judicieux d'opter pour une assurance individuelle. Dans ce cas, il est important de vérifier les conditions de dérogation prévues par la législation, telles que l'accord d'entreprise, la décision unilatérale de l'employeur, le référendum ou la convention collective effectivement être judicieux de s’assurer par soi-même.
Bien entendu, pour pouvoir refuser la mutuelle d’entreprise, il faudra pouvoir être dans les cas des dérogations prévues par le texte ayant mis en place la mutuelle d’entreprise, comme un accord d’entreprise, la décision unilatérale de l’employeur, un referendum ou la convention collective.
Pour aller plus loin :
- Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
- Mutuelle d'entreprise : Quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Comment choisir la meilleure mutuelle d’entreprise ?
- Comparatif de vos contrats de mutuelle entreprise
- Assurance collective ou individuelle : Comment faire le bon choix ?
