Titres-restaurants : comment les utiliser et quels sont les avantages pour les salariés et les employeurs ?

Titres-restaurants : comment les utiliser et quels sont les avantages pour les salariés et les employeurs ?

Durée de lecture : 4 minute

13/07/2023

Vous êtes salarié et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de titres-restaurants pour financer vos repas ? Vous êtes employeur et vous souhaitez mettre en place ce dispositif pour fidéliser vos collaborateurs et réduire vos charges sociales ? Cet article est fait pour vous !

Nous allons vous expliquer ce que sont les titres-restaurants, comment ils fonctionnent, quels sont leurs avantages et leurs limites.

Les titres restaurants

Les titres-restaurants sont des titres de paiement qui permettent aux salariés de payer leur repas, s’ils n’ont pas de cantine ou de restaurant d’entreprise. Ils sont émis par des organismes agréés, comme Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table ou Pass Restaurant par exemple. L’employeur n’a pas l’obligation de fournir des titres-restaurants à ses salariés, il peut choisir un autre moyen de prise en charge de la restauration, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d’un restaurant d’entreprise. Toutefois, s’il opte pour les titres-restaurants, il doit respecter certaines règles :

Cadre légal

➔ Employeur

Tout d’abord, il doit prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, le reste est à la charge du salarié. (Par exemple, pour un titre à 11 €, l’employeur doit s’acquitter de 5,50 à 6,60 €, le salarié de 4,40 à 5,50 €). Il faut également que l’employeur respecte le principe d’égalité de traitement entre les salariés, bien qu'il soit permis de fournir des titres-restaurants uniquement à certains employés, il est nécessaire que les autres bénéficient d'une indemnité équivalente au montant de la participation financière de l'employeur dans le titre-restaurant. Enfin, il doit respecter le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurants, qui est fixé à 25 € depuis le 1er octobre 2022.

➔ Salarié

Les titres-restaurants ne peuvent être utilisés que les jours travaillés et dans certains commerces, comme les restaurants, les boulangeries ou les supermarchés par exemple. Les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurants pour acheter tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, jusqu’au 31 décembre 2023. Cette mesure exceptionnelle a été mise en place pour soutenir le secteur de la restauration, fortement impacté par la crise sanitaire. Le titre est nominatif et ne peut donc être utilisé que par le salarié auquel il a été attribué, il est valable pendant une année et peut être échangé gratuitement contre des titres de l’année suivante auprès de l’employeur.


Avantages sociaux et fiscaux

Les titres-restaurants en entreprise présentent des avantages sociaux et fiscaux pour le salarié mais aussi pour l’employeur :

➔ Employeur

Depuis le 1er janvier 2023, l’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations sociales sur sa participation, dans la limite de 6,50 €, au-delà de ce montant la contribution est soumise aux cotisations. De plus, la participation aux titres-restaurants est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.

Les titres-restaurants ne sont pas le seul avantage social que vous pouvez offrir à vos salariés. Il existe également la possibilité de prendre en charge une partie de leurs frais de transport. Pour en savoir plus, lisez notre article dédié.

➔ Salarié

Le salarié dispose d’une aide financière pour son repas ce qui augmente son pouvoir d’achat. Il a également une plus grande liberté de choix pour son repas, qui peut être plus adapté à ses goûts et à ses besoins. Pour finir, la participation du salarié aux titres-restaurants n’est pas imposable sur le revenu.


Modalités de mise en place

Pour mettre en place les titres-restaurants, l’employeur doit respecter certaines étapes :

  • Consulter les représentants du personnel (comité social et économique, délégués syndicaux, etc.) ou, à défaut, les salariés eux-mêmes, pour recueillir leur avis sur le projet
  • Choisir la société émettrice de titres-restaurants avec laquelle il souhaite travailler (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant, etc.)
  • Commander les titres-restaurants auprès de la société émettrice, en précisant le nombre de salariés concernés, la valeur et la répartition de la prise en charge entre l’employeur et le salarié
  • Distribuer les titres-restaurants aux salariés, en respectant le principe d’égalité de traitement et en tenant compte des absences justifiées comme les congés payés, maladie ou maternité par exemple
  • Informer les salariés des modalités d’utilisation des titres-restaurants notamment pour le plafond journalier, la durée de validité ou les échanges possibles

Les titres-restaurants sont un dispositif qui permet aux employeurs de participer à la restauration de leurs salariés, lorsque ceux-ci n’ont pas accès à un lieu de restauration collectif. Ce dispositif présente des avantages sociaux et fiscaux pour les deux parties, mais il n’est pas obligatoire et il doit être mis en en place dans le respect du cadre légal et des règles d’égalité de traitement.


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