Fausses factures : Comprendre les risques et protéger Votre cabinet d’expertise-comptable
Durée de lecture : 3 minutes
22/07/2024
Dans le domaine de l'expertise comptable, la vigilance et la conformité sont des impératifs constants. Pourtant, la menace des fausses factures demeure une préoccupation majeure pour les cabinets d'expertise comptable.
Les fausses factures peuvent causer des dégâts financiers importants et nuire à la réputation de votre cabinet.
En tant qu'expert-comptable, il est nécessaire de bien comprendre les risques et les conséquences légales de ces fraudes, qui peuvent aller de lourdes amendes à des poursuites judiciaires. La non-conformité peut également affecter la confiance que vos clients placent en vous.
Pour les services que vous offrez, il est essentiel de garantir la transparence et la rigueur.
Poursuivez votre lecture pour renforcer votre expertise et sécuriser votre pratique contre les risques des fausses factures.
Quelle réglementation autour de la facture ?
La législation fiscale française, notamment le Code Général des Impôts (CGI), encadre strictement la facturation pour prévenir les fraudes et garantir la transparence des transactions. En comptabilité, la facture est essentielle, englobant divers documents comme les reçus de chèque, les devis, et les bons de commande.
Elle justifie également la déduction de la TVA auprès de l'administration fiscale.
Une fausse facture, définie comme un document ne reflétant pas fidèlement la réalité économique d'une transaction, peut légitimer des dépenses injustifiées et servir de moyen d'abus de confiance. Elle est souvent utilisée pour alimenter une caisse noire, verser des rémunérations illicites ou obtenir indûment des prêts, notamment dans le secteur du BTP.
Les types de fausses factures
Les fausses factures peuvent prendre plusieurs formes, notamment :
Factures fictives : Émises pour des biens ou services inexistants, elles visent souvent à alimenter une caisse noire ou à récupérer indûment la TVA. Ces factures sont couramment utilisées par des entreprises en difficulté fiscale pour minorer les bénéfices imposables.
Factures de complaisance : Bien que reflétant des biens ou services réellement fournis, ces factures contiennent des informations altérées ou fausses, comme la modification des quantités ou des destinataires, pour rendre déductibles des opérations non admissibles ou cacher un travail dissimulé.
Comment détecter une fausse facture ?
Pour identifier une fausse facture, il est nécessaire de vérifier minutieusement tous les documents disponibles, et dans le doute vérifier les devis, bons de commande et rapports de chantier.
L'utilisation d'un logiciel de gestion des stocks et la collaboration avec la direction Supply Chain peuvent révéler des incohérences. Les professionnels peuvent aussi consulter des ressources comme la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), la plateforme Signal Spam, et le site cybermalveillance.gouv.fr pour vérifier l'identité d'une entreprise suspecte.
Fausse facture : quelles sanctions ?
L'administration fiscale française impose des sanctions sévères pour lutter contre la fraude fiscale liée aux fausses factures. L'article 1737 du CGI prévoit une amende de 15 € par omission ou inexactitude dans une facture, plafonnée à 25 % du montant total de la facture en cas de multiples erreurs. En cas de fraude avérée, les amendes peuvent atteindre jusqu'à 50 % du montant de la facture.
Des poursuites pénales pour faux et usage de faux, passibles d'une amende de 45 000 € et d'une peine de prison allant jusqu'à 3 ans, peuvent également être engagées.
Conclusion
Tant que la facture électronique ne sera pas totalement en place, en tant qu'expert-comptable, il est de votre devoir de rester informé des dernières réglementations et de mettre en œuvre des pratiques de gestion rigoureuses pour éviter les fausses factures.
Cependant, bien que cette technologie simplifiera la traçabilité de la facturation, la réglementation relative à fraude continuera d'exister et nul doute que l'homme innovera aussi dans la manière d'échapper à l'impôt.
Dès lors, les cabinets d'expertise comptables devront encore et toujours s'adapter pour faire face à ces risques.
